Bienvenue sur le site internet de notre étude de Commissaire de justice.
Notre Etude est titulaire deux offices :
L'un situé au 229 Avenue Georges Borel - 13300 Salon de Provence, l'autre 6 bis place de la coopérative vinicole 13840 ROGNES.
Vous y trouverez toutes les informations nécessaires et utiles vous permettant de mieux connaître notre Etude et l´ensemble de ses domaines de compétences ainsi que de nombreux renseignements sur les attributions et activités des Commissaire de justice.
Depuis le 01 janvier 2015, nous sommes compétents pour l'exécution des décisions de justice , signification des actes, congés, sur l'ensemble du ressort de la Cour d'Appel d'Aix en Provence (départements 13, 83, 04, 06) et compétents sur le territoire national pour les constats et les recouvrements amiables de vos impayés.
Notre équipe pluridisciplinaire et expérimentée est composée de 3 Commissaires de justice. Grâce à notre expérience sur le terrain, notre expertise et savoir-faire juridique, nous sommes à la disposition des particuliers et des professionnels pour les accompagner dans leurs problématiques et leurs apporter des solutions sur-mesure liées au :
- Constats : Affichage de permis, constats de chantiers, états de lieux, constats de dégâts, inventaires de mobiliers, constats de destruction, constats de grèves, de réunions, d'assemblées générales, constats sur internet, constats sms.
- Signification et rédaction d’actes : assignations, mises en demeure, congés, oppositions à mariage, dissolutions de pacs, baux commerciaux, contrats de bail, oppositions sur prix de vente de fonds de commerce,
- Recouvrement amiable : mises en demeure, relances, loyers, factures impayées, pensions alimentaires, charges de copropriétés.
- Recouvrement judiciaire : nous mettons en œuvre toutes les voies d'exécution appropriées aux dossiers, procédures de chèques impayés
- Mesures conservatoires et d'urgences :saisies conservatoires, mesures de protection, prises d'hypothèque et de nantissement
- Ventes aux enchères publiques judiciaires : mobilier, automobiles, gardiennage
- Conseils juridiques : pour les entreprises, pour les particuliers
Par arrêté en date du 4 Juillet 2008 du Garde des Sceaux, Ministère de la Justice, paru au Journal Officiel n° 164 du 16 juillet 2008, nous exerçons nos fonctions de Commissaire de Justice au sein d'une Société Civile Professionnelle titulaire de l'Office de Commissaire de Justice dont les membres associés sont Alain DONAUD, Nathalie JEAN, Valérie BERTAUD.